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Nos conditions générales d'utilisation & mentions légales

Dernière mise à jour le 2 mars 2023

Mentions légales :

Le site www.blanee.com est édité par la société INVYTE DIGITAL, société par actions simplifiée, au capital de 1000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 883 374 597, dont le siège social est sis 19, avenue santos dumont 92150 Suresnes, France


Le directeur de la publication est Mohamed Ibn Slimane.


Le site est hébergé par la plateforme OVH Web Services élaborée par la société OVH dont le siège social se situe à 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix..


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE www.blanee.com

Il vous appartient de prendre connaissance attentivement et intégralement des présentes conditions générales d’utilisation dans le cadre du service proposé par la société INVYTE DIGITAL sur le site internet blanee.com (Ci-après, les « CGUS »), et ce préalablement à toute utilisation de celui-ci. L’utilisation du service proposé par la société INVYTE DIGITAL sur le site internet www.blanee.com est conditionnée par votre acceptation préalable des CGUS.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Dans le cadre des présentes CGUS, les termes utilisés ci-après avec une majuscule ont les significations suivantes tant au pluriel qu’au singulier, sauf exigence contraire résultant du contexte.

  • « INVYTE DIGITAL » désigne la société par actions simplifiée INVYTE DIGITAL, au capital de 1000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 883 374 597, dont le siège social est 19 allée santos dumont 92150 Suresnes, propriétaire de la Plateforme ;
  • « Commande » désigne toute commande de Prestation proposée par la Plateforme réalisée par un Utilisateur par le biais du Site ;
  • « CGUS » désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Service ;
  • « Devis » : désigne le(s) document(s) remis à l’Utilisateur par l’Intervenant, identifiant l’Intervenant et l’Utilisateur, la/les Prestation(s) dans le cadre des Services, ainsi que les conditions tarifaires applicables et auquel(s) sont annexées les conditions générales de prestation de services de l’Intervenant étant rappelé que le devis doit être renseigné et signé par l’Utilisateur et l’Intervenant sous peine d’invalidité ;
  • « Intervenant » désigne le professionnel exerçant par l’intermédiaire d'une société ou du statut d’autoentrepreneur, faisant l’objet d’un contrat de partenariat avec INVYTE DIGITAL pouvant être sélectionné sur la Plateforme par l’Utilisateur pour effectuer une Prestation ;
  • « Plateforme » désigne la plateforme de mise en relation en ligne des Utilisateurs et des Intervenants appartenant à INVYTE DIGITAL accessible depuis le Site et permettant de réaliser les Services ;
  • « Prestation » désigne la prestation de service proposée sur la Plateforme et rendue par un Intervenant à un Utilisateur dans le domaine de la détection et du traitement des punaises de lit et de la désinsectisation ; La Prestation correspond au nombre total de passages nécessaires de l’Intervenant chez l’Utilisateur.
  • « Services » désigne l’ensemble des services rendus par INVYTE DIGITAL aux Utilisateurs et aux Intervenants (et notamment le diagnostic préalable, la recherche d’un Intervenant, la mise en relation entre les Intervenants et les Utilisateurs, la passation de Commande, les outils de facturation et de paiement, l’accès au Site, la mise à disposition de fiches pratiques et d’informations…) ;
  • « Site » désigne le site internet https://www.blanee.com/ ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines ;
  • « Utilisateur» désigne toute personne physique ou morale utilisant les Services de la Plateforme afin (i)d’être rappelée pour obtenir des informations sur la détection et les traitements des punaises de lit ou sur la désinsectisation, (ii)de procéder à un auto diagnostic concernant l’évaluation à titre indicatif et gratuit du niveau d’infestation des punaises de lit de tout endroit pour lequel elle a intérêt à le faire ou dans le but d’être mise en relation avec un Intervenant pour bénéficier d’une Prestation et passer une Commande ;
  • « Visiteur» : désigne indifféremment toute personne physique ou morale qui visite le Site ;

ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE

2.1. Service

INVYTE DIGITAL exploite la Plateforme permettant notamment l’accès à un espace virtuel d’intermédiation entre des Intervenants et des Utilisateurs dans le domaine de la dératisation et de la désinsectisation.

Les Utilisateurs peuvent accéder à une liste d’Intervenants référencés par INVYTE DIGITAL et prendre un rendez-vous en ligne avec ceux-ci, en passant une Commande et en réglant les Prestations.

Les Prestations proposées sur le site sont fixées et déterminées par INVYTE DIGITAL qui peut seule les modifier ou en rajouter.
La Plateforme permet également aux Utilisateurs de procéder à un auto diagnostic visant à évaluer le niveau d’infestation des punaises de lit de tout endroit pour lequel ils ont intérêt à le faire.

La Plateforme permet aussi aux Utilisateurs de bénéficier de conseils gratuits sur les moyens de détection et de traitement des nuisibles proposés par la Plateforme en renseignant leurs coordonnées le cas échéant ou en accédant à des informations sur les Prestations disponibles sur le Site.

2.2. Sélection des Intervenants

Les Intervenants spécialisés dans le domaine de la dératisation et de la désinsectisation sont sélectionnés par INVYTE DIGITAL selon des critères précis de rapidité d’intervention, de qualité et de fiabilité pour offrir aux Utilisateurs des services de qualité.

INVYTE DIGITAL sélectionne des Intervenants répondant aux conditions administratives et réglementaires d’exécution des Prestations.

Toutefois, il est rappelé que INVYTE DIGITAL et les Intervenants exercent leur activité en totale indépendance et autonomie.

2.3. Référencement et classement des Intervenants

INVYTE DIGITAL conclu avec les Intervenants qu’elle référence sur le Site un contrat de partenariat encadrant leur conditions de référencement, de classement et de déréférencement sur le Site.

Si l’Intervenant ne respecte pas les stipulations contractuelles de ce contrat de partenariat ou s’il viole les engagements contractés au titre des présentes CGUS, INVYTE DIGITAL peut déréférencer l’Intervenant concerné.

INVYTE DIGITAL propos aux Utilisateurs une liste d’Intervenants sur la base des réponses données par l’Utilisateur à l’ÉTAPE n° 1 ci-après.

Les Intervenants sont filtrés prioritairement par rapport au lieu d’exécution de la Prestation et du type de traitement proposé.

Seuls les Intervenants dont les Prestations et les lieux d’interventions correspondent à la demande de l’Utilisateur sont proposés par INVYTE DIGITAL à celui-ci.

INVYTE DIGITAL propose des Intervenants aux Utilisateurs en fonction de la note attribuée aux Intervenants par les Utilisateurs et de la disponibilité des Intervenants ;

Pour chaque Intervenant proposé, il est affiché : sa dénomination, une présentation de son entreprise, la note attribuée par les Utilisateurs sous forme d’étoiles, les avis donnés par les Utilisateurs et vérifiés, les éléments différentiant que l'Intervenant à souhaiter mettre en avant (ex. horaires d’ouverture et de fermeture, conditions de règlement de la Prestation...)

INVYTE DIGITAL est rémunérée pour chaque transaction réalisée par les Intervenants sur le Site.

La rémunération de INVYTE DIGITAL correspond à un pourcentage calculé sur le prix payé par l’Utilisateur lors de sa Commande.

La rémunération de INVYTE DIGITAL à ce titre est versée mensuellement par l’Intervenant sur la base de la facture récapitulative envoyée.

ARTICLE 3. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DES CGUS

Les CGUS ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme et du Site.

Les CGUS définissent les droits et obligations de INVYTE DIGITAL, des Intervenants et des Utilisateurs de la Plateforme.

En tant qu’opérateur de plateforme en ligne, INVYTE DIGITAL agit en tant qu’intermédiaire.

A ce titre, INVYTE DIGITAL ne fournit aucune Prestation et les CGUS ne régissent pas la relation contractuelle entre un Utilisateur et un Intervenant pour la réalisation des Prestations.

INVYTE DIGITAL ne répond d’aucune obligation résultant de la relation contractuelle entre l’Intervenant et l’Utilisateur.

ARTICLE 4. ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ DES CGUS

Les CGUS s’appliquent à tout Visiteur.

D’une manière générale, dès qu’il utilise le Service, le Visiteur est réputé avoir lu et accepté les CGUS.

Le Visiteur accepte que les CGUS lui soient applicables et opposables.

Le Visiteur est libre d’accepter ou de refuser les CGUS.

Les présentes CGUS sont opposables à l’Utilisateur dès leur acceptation par ce dernier.

En particulier, lors du processus de Commande, l’Utilisateur s’engage à lire les CGUS lorsqu’il coche la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales».

Au moment où il coche la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales », l’Utilisateur comprend qu’il matérialise son consentement aux présentes CGUS et qu’il accepte sans réserve leur application et leur opposabilité et notamment le processus de Commande, les modalités de paiement, les conditions d’annulation d’une Commande, l’utilisation de ses données personnelles et d’une manière générale l’intégralité des CGUS.

INVYTE DIGITAL peut faire évoluer les caractéristiques et les fonctionnalités de la Plateforme et des Services aux fins d'amélioration.

INVYTE DIGITAL se réserve le droit de modifier à tout moment et unilatéralement les présentes CGUS.

INVYTE DIGITAL mettra alors à disposition des Visiteurs les nouvelles CGUS et ce par tout moyen jugé opportun.

Les nouvelles CGUS seront applicables et opposables aux Visiteurs dans les mêmes conditions que celles prévues au présent article.

Si une ou plusieurs stipulation(s) des CGUS est/sont frappées de nullité ou rendues inopposables en tout ou en partie, la/les stipulation(s) en cause sera/seront modifiée(s) dans le respect de la loi, dans un sens qui reflète l’intention initiale de INVYTE DIGITAL et les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée

Les CGUS constituent l’intégralité des accords entre les Visiteurs et INVYTE DIGITAL et prévalent sur toute autre stipulation orale ou écrite ayant le même objet.

INVYTE DIGITAL peut céder ou transférer à tout tiers, sans notification préalable, ses droits et obligations découlant des CGUS.

Le fait pour INVYTE DIGITAL de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des stipulations des CGUS ne saurait être interprété ultérieurement comme une renonciation à la stipulation en cause.

ARTICLE 5. UTILISATION DES SERVICES ET COMMANDE DE PRESTATION PAR L’UTILISATEUR

Les Services sont gratuits pour les Utilisateurs et les Visiteurs.

Chaque Utilisateur peut passer une Commande depuis le Site.

L’Utilisateur peut, soit obtenir des informations et des conseils sans passer de Commande, soit choisir un Intervenant sur le Site et passer une Commande.

5.1. Procédure d'obtention d'informations et de conseils

L’Utilisateur peut bénéficier de conseils et informations gratuits et sans aucune contrepartie sur les méthodes de détection et de traitement des nuisibles détaillés sur la Plateforme (en cliquant sur « Nos conseils » en haut de la page principale de chaque nuisible). L’Utilisateur aura ainsi accès à un ensemble de conseils via des fiches actions. L'Utilisateur peut également, pour la partie punaises de lit, effectuer un auto diagnostic sans passer de Commande afin d’évaluer, à titre indicatif, le niveau d’infestation de tout endroit dans lequel il a intérêt à le faire.

La procédure d’auto diagnostic est gratuite.

La procédure d’auto diagnostic est la suivante :

ÉTAPE n° 1 : QUESTIONNAIRE À REMPLIR PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur clique sur la case « Auto-diagnostic » qui se trouve dans le menu "Nos conseils" de la page principale punaises de lit et la page d’auto diagnostic s’ouvre.

Avant de répondre au questionnaire, l’Utilisateur peut cliquer sur « notre méthode de pré-diagnostic» afin de lire la méthode de pré-diagnostic proposée par INVYTE DIGITAL afin de l’aider à répondre rapidement au questionnaire.

L’Utilisateur clique sur la case « Répondre au questionnaire » et répond aux différentes questions à choix multiples proposées par INVYTE DIGITAL permettant d’évaluer, à titre indicatif, le niveau d’infestation des punaises de lit.

Une fois la dernière question répondue concernant la surface approximative en m2 à traiter, une nouvelle page s’ouvre avec les résultats

ÉTAPE n° 2 : RÉSULTATS

INVYTE DIGITAL propose à l’Utilisateur de recevoir gratuitement et sans aucune contrepartie le résultat du diagnostic. L’Utilisateur renseigne alors son adresse e-mail afin de pouvoir recevoir les résultats du diagnostic pour les consulter ultérieurement. Une fois l’adresse e-mail renseignée, l’Utilisateur clique sur « Voir mon résultat » pour le recevoir par e-mail

L’Utilisateur peut consulter directement les résultats en cliquant sur « Je ne souhaite pas recevoir mon résultat par mail »

INVYTE DIGITAL propose, à titre indicatif et sur la base des réponses données par l’Utilisateur à l’ÉTAPE n° 1, un diagnostic relatif au niveau d’infestation des punaises de lit.

INVYTE DIGITAL propose à l’Utilisateur plusieurs options de traitement sur la base du diagnostic réalisé.

INVYTE DIGITAL met gratuitement à la disposition de l’Utilisateur des informations complémentaires sur les différents modes de traitement professionnel des punaises de lit. Pour chaque option de traitement proposé par INVYTE DIGITAL, une page d’information complémentaire est disponible en cliquant sur « En savoir plus ».

5.2. Procédure du choix de l’Intervenant et de la passation de Commande sur le Site

L’Utilisateur peut, après avoir réalisé la procédure d’auto diagnostic, ou directement, décider de choisir un Intervenant et passer une Commande sur le Site.

ÉTAPE n° 1 : QUESTIONNAIRE À REMPLIR PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur peut, après avoir réalisé la procédure d’auto diagnostic, ou directement, décider de choisir un Intervenant et passer une Commande sur le Site.

L'utilisateur répond aux questions proposées par INVYTE DIGITAL sur la page principale afin de permettre à INVYTE DIGITAL de proposer les traitements correspondants au mieux à ses besoins. L’Utilisateur renseigne son département ainsi que la surface en m2 à traiter et répond ensuite aux autres questions en fonction du nuisible sélectionné

L'utilisateur valide ses réponses en cliquant sur la case symbolisée par une loupe blanche dans un rond orange.

Pour les punaises de lit, si l'utilisateur n'est pas sûr d'être infesté, il peut obtenir des conseils en cliquant sur "En savoir plus" dans l'en quart "Vous n'êtes pas sûr d'être infesté par des punaises de lit" sur la page principale. L'Utilisateur a ensuite le choix d'avoir recourt à une téléconsultation avec un expert en cliquant sur "Réserver une téléconsultation gratuite" et en sélectionnant un créneau dans l'agenda proposé par INVYTE DIGITAL ou de prendre un rendez-vous pour une détection canine en cliquant sur "Réserver une détection canine" et en répondant aux questions proposées par INVYTE DIGITAL.

Pour les autres nuisibles, si l'Utilisateur n'est pas sûr d'être infesté, il peut obtenir des conseils en cliquant sur "En savoir plus" dans l'en quart "Vous suspectez..." sur la page principale. L'Utilisateur a ensuite le choix d'avoir recourt à une téléconsultation avec un expert en cliquant sur "Réserver une téléconsultation gratuite" et en sélectionnant un créneau dans l'agenda proposé par INVYTE DIGITAL.

Pour les punaises de lit et les puces, l’Utilisateur qui souhaite prendre commande pour une Prestation de surgélation du linge peut cliquer sur le bouton "En savoir plus" dans l'en quart dédié sur la page principale. L'Utilisateur sélectionne ensuite son département et clique sur "Trouver un prestataire". L'Utilisateur renseigne les éléments à surgeler en cliquant sur la ou les case(s) appropriées dans la liste des réponses proposées par INVYTE DIGITAL puis valide ses réponses en cliquant sur la case « Valider ».

INVYTE DIGITAL propose pour les Utilisateurs professionnels d’obtenir des devis pour le traitement de leur établissement. Pour cela, l’Utilisateur peut cliquer sur "Client Pro" en haut de la page pour être redirigé vers le site INVYTE DIGITAL Pro, spécifique pour les professionnels. Sur ce site, l'Utilisateur peut contacter INVYTE DIGITAL en remplissant un formulaire de contact en incluant les informations suivantes : nom et prénom de contact, numéro de téléphone, code postal, e-mail, type de nuisible . L'Utilisateur peut également rajouter s'il le souhaite un message. L'Utilisateur clique sur "Envoyer" pour transmettre les informations à INVYTE DIGITAL qui se chargera de le recontacter

ÉTAPE n° 2 : SÉLECTION DU TRAITEMENT ET PRISE D’UN RENDEZ-VOUS AVEC UN INTERVENANT

ÉTAPE n° 2.1 : Proposition de traitements à l’Utilisateur

INVYTE DIGITAL propose une liste de traitement sur la base des réponses données par l’Utilisateur à l’ÉTAPE n° 1 afin de faciliter le choix des Utilisateurs

Pour chaque traitement, il est affiché : le nom du traitement, un descriptif du traitement, ce qui est compris dans l'intervention, les avantages et inconvénients du traitement ainsi que le prix

L'utilisateur peut cliquer sur « Sélectionner ce traitement et découvrir les experts » afin d’obtenir la liste des intervenants en lien avec le traitement sélectionné.

Pour toute question sur les traitements, l’Utilisateur peut cliquer sur « Appelez nous NUM A INDIQUER » pour contacter un des experts INVYTE DIGITAL. À tout moment, l’Utilisateur peut également contacter un des experts INVYTE DIGITAL via le chat.

ÉTAPE n° 2.2 : Proposition d’Intervenants à l’Utilisateur

INVYTE DIGITAL propose une liste d’Intervenants sur la base des réponses données par l’Utilisateur à l’ÉTAPE n° 1 et du traitement sélectionné à l’ÉTAPE n° 2.1.

En amont de la liste d'Intervenant, INVYTE DIGITAL rappelle à l’Utilisateur le traitement sélectionné, le prix du traitement ainsi que le détail de l'intervention. S'il le souhaite, l'Utilisateur peut en cliquant sur « Afficher plus de détails sur le protocole» obtenir le détail du protocole préparatoire. Il peut également cliquer sur « Appelez nous NUM A INDIQUER » ou écrire directement dans le chat pour contacter un des experts INVYTE DIGITAL.

Les Intervenants sont filtrés prioritairement par rapport au lieu d’exécution de la Prestation.

Seuls les Intervenants dont les Prestations et les lieux d’interventions correspondent à la demande de l’Utilisateur sont proposés par INVYTE DIGITAL à celui-ci.

INVYTE DIGITAL propose ensuite des Intervenants aux Utilisateurs en fonction de la note attribuée aux Intervenants par les Utilisateurs ainsi que de la disponibilité des Intervenants.

Pour chaque Intervenant proposé, il est affiché : sa dénomination, une présentation de son entreprise, la note attribuée par les Utilisateurs sous forme d’étoiles, les avis donnés par les Utilisateurs et vérifiés, les éléments différentiant que l'Intervenant à souhaiter mettre en avant (ex. horaires d’ouverture et de fermeture, conditions de règlement de la Prestation...)

ÉTAPE n° 2.3 : Sélection de l’Intervenant par l’Utilisateur

Note importante :

Le prix de la Prestation correspond au montant total de la Prestation

Le nombre de passages nécessaires à la réalisation de la Prestation est déterminé par INVYTE DIGITAL et est le même pour tous les Intervenants

La date de rendez-vous que l'Utilisateur sélectionne correspond uniquement au premier passage compris dans la Prestation.

Les dates et heures de rendez-vous relatives aux passages ultérieurs nécessaires à la réalisation de la Prestation sont déterminés librement entre l’Intervenant et l’Utilisateur.

Le délai séparant deux passages est d'environ 15 jours. L’Utilisateur s’engage, par conséquent, à se rendre disponible aux dates et heures proposées par l’Intervenant pour la fixation des rendez-vous relatifs aux passages ultérieurs.

L'Utilisateur est informé que la prise de rendez-vous est gratuite, le règlement s'effectuant le jour du traitement

L’Utilisateur peut cliquer sur « Lire les x avis » afin d'avoir le détail des avis par Intervenant.

Pour passer commande, l’Utilisateur peut sélectionner, sur le calendrier de l’Intervenant, la date et l’horaire de sa convenance parmi les plages horaires disponibles et valide son choix en cliquant sur «Réserver mon rendez-vous».

L'utilisateur est alors redirigé vers un formulaire conformément à l’ÉTAPE n° 3 décrite ci-après.

Note importante :

L'utilisateur est informé d'une durée estimative de l'Intervention

L'utilisateur lorsqu’il a accès au calendrier de l’Intervenant peut sélectionner des créneaux horaires préétablis correspondant à cette durée.

Cette durée est donnée à titre indicatif et peut varier en fonction de la Prestation concernée, de la surface à traiter et/ou des dispositions particulières de l’endroit dans lequel elle est effectuée.

La durée de la Prestation mentionnée n’est pas contractuelle et toute différence avec la durée effective de la Prestation ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement en faveur de l’Utilisateur.

Toutefois, l’Utilisateur s’engage à se rendre disponible pendant toute la durée du créneau horaire sélectionné pour l’exécution de la Prestation.

ÉTAPE n° 3 : COORDONNÉES DE L’UTILISATEUR

Dans le cadre d’une Commande de Prestation après avoir cliqué sur « Réserver mon rendez-vous», l’Utilisateur a accès à un récapitulatif de la Commande comprenant le nom de l’Intervenant, le détail de la Prestation commandée, la date et l’heure du premier passage de l’Intervenant, le prix.

L'utilisateur complète un formulaire relatif à ses coordonnées : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, adresse électronique.

Ces données revêtent un caractère impératif aux fins de réalisation de la Prestation et de l’Utilisation du Service.

L'utilisateur garantit la véracité, l’exactitude et la complétude des informations requises dans les champs appropriés.

L’Utilisateur garantit à INVYTE DIGITAL qu’il dispose du pouvoir nécessaire et de la pleine capacité juridique pour utiliser le Service et passer des commandes sur le Site et/ou pour délivrer les informations requises.

L’Utilisateur peut fournir des informations et des indications complémentaires ou faire des demandes particulières en remplissant les champs « Informations d’accès »ou« Message à l’attention du prestataire ».

L'utilisateur clique sur « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » et valide le formulaire en cliquant sur « Valider mon RDV.

ÉTAPE n° 4 : VALIDATION DE LA COMMANDE OU RAPPEL DE L’UTILISATEUR

Si l’Utilisateur opte pour la passation d’une Commande, après avoir complété et validé le formulaire prévu à l’ÉTAPE n° 3, l’Utilisateur a accès à un récapitulatif de la Commande ainsi que des informations complémentaires pour préparer l'intervention de l'Intervenant

La prise de rendez-vous sur la plateforme INVYTE DIGITAL est gratuite; l’Utilisateur devra payer le montant correspondant directement à l’Intervenant le jour de la Prestation

ÉTAPE n°5 : MISE EN RELATION DES UTILISATEURS ET DES INTERVENANTS

Après validation de la Commande et du paiement, l’Utilisateur reçoit un courriel sur l’adresse électronique indiquée à l’ETAPE n° 3 comprenant le récapitulatif de sa Commande.

Il a accès sur ce courriel à un lien hypertexte le renvoyant sur le Site pour annuler sa Commande dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes CGUS.

INVYTE DIGITAL transmet immédiatement à l’Intervenant choisi par l’Utilisateur, dans les conditions prévues par le contrat de partenariat conclu entre INVYTE DIGITAL et l’Intervenant, la proposition de Prestation.

A réception de la proposition de Prestation, l’Intervenant demeure libre de l’accepter ou de la refuser dans les conditions prévues au contrat de partenariat conclu entre INVYTE DIGITAL et l’Intervenant.

ÉTAPE n°5.1 : Refus de la Prestation par l’Intervenant

Sauf si la Commande est validée moins de 24h00 avant l’heure prévue pour l’exécution de la Prestation, l’Intervenant dispose d’un délai maximum de 24h00 à compter de la validation de la Commande par l’Utilisateur pour notifier à INVYTE DIGITAL son refus ou son acceptation.

Si la Commande est validée moins de 24h00 avant l’heure prévue pour l’exécution de la Prestation, le refus de la proposition de Prestation par l’Intervenant est notifié à l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

En cas de refus par l’Intervenant de la demande de Prestation, la Commande est annulée et l’Utilisateur est immédiatement informé par courriel sur l’adresse électronique indiquée à l'ÉTAPE n° 3 dans les meilleurs délais avant la date et l’heure d’exécution de la Prestation.

ÉTAPE n°5.2 : Acceptation de la Prestation par l’Intervenant

Conformément au contrat de partenariat conclu entre INVYTE DIGITAL et l’Intervenant, l’Intervenant sélectionné s’engage à contacter l’Utilisateur, par téléphone ou par courriel aux coordonnées indiquée à l'ÉTAPE n° 3, dans les meilleurs délais afin d’établir avec l’Utilisateur les modalités de réalisation de la Prestation et/ou obtenir toute précision utile pour la réalisation de la Prestation.

ÉTAPE n° 6 : DÉROULEMENT DE LA PRESTATION

Note importante :

Il est rappelé que INVYTE DIGITAL n’intervient pas au moment de la Prestation.

Le déroulement de la Prestation relève de la seule responsabilité de l’Intervenant.

INVYTE DIGITAL ne saurait être tenu responsable en cas de non-intervention ou de retard de l’Intervenant dans les délais prévus.

L’Utilisateur comprend et accepte que INVYTE DIGITAL ne garantit ni tacitement ni expressément les conséquences des services rendus pas les Intervenants.

L’Intervenant s’engage, dans le cadre du contrat de partenariat conclu avec INVYTE DIGITAL, à être toujours assuré régulièrement au titre de la responsabilité professionnelle.

ÉTAPE n° 6.1 : Généralités

L’Intervenant réalise la Prestation ou le premier passage compris dans celle-ci aux date et heure sélectionnées par l'utilisateur à l’ÉTAPE n° 2.

L’Intervenant collecte le jour de la Prestation le paiement pour la Prestation prise sur la plateforme INVYTE DIGITAL.

L’Intervenant fixe avec l’Utilisateur les dates et heures des passages ultérieurs nécessaires à la réalisation de la Prestation le cas échéant.

L’Utilisateur est informé que le délai séparant deux passages ne peut être inférieur à dix (10) jours ni supérieur à vingt et un (21) jours.

L’Utilisateur s’engage, par conséquent, à se rendre disponible aux dates et heures proposées par l’Intervenant pour la fixation des rendez-vous relatifs aux passages ultérieurs.

ÉTAPE n° 6.2 : Annulation ou report de la Prestation ou de l’un des passages compris dans celle-ci par l’Intervenant

En cas d’annulation par l’Intervenant de la Prestation ou de l’un des passages compris dans celle-ci, INVYTE DIGITAL en informera l’Utilisateur par courriel aux coordonnées indiquées à l’ÉTAPE n° 3 dès lors qu’il en aura connaissance.

Si l’Intervenant ne se présente pas à la date et à l’heure convenues pour l’exécution de la Prestation ou pour l’un des passages compris dans celle-ci, l’Utilisateur peut prendre attache avec le service clients INVYTE DIGITAL soit par téléphone au numéro de téléphone suivant 01 84 60 88 18, soit par courriel en écrivant à contact@blanee.com

En cas de demande de report de la date et/ou de l’heure de la Prestation ou de l’un des passages compris dans celle-ci par l’Intervenant, à défaut de possibilité pour l’Utilisateur d’y répondre favorablement, l’Intervenant devra en avertir INVYTE DIGITAL.

Note importante :

Il est rappelé que dans le cadre d’une Prestation comprenant plusieurs passages, l’annulation de l’un des passages compris dans la Prestation en raison de l’Intervenant entraîne l’annulation de tous les passages ultérieurs.

ÉTAPE n° 6.3 : Annulation ou report de l’un des passages compris dans la Prestation par l’Utilisateur

Il est rappelé que, dans le cadre d’une Prestation comprenant plusieurs passages, l’annulation ou la non-réalisation de l’un des passages en raison de l’Utilisateur n'entraîne pas l’annulation des passages ultérieurs.

En revanche, dans le cadre d’une Prestation à exécution instantanée, l’annulation ou la non-réalisation de la Prestation en raison de l’Utilisateur est régie par l’article 7 des présentes CGUS.

Par conséquent, les dispositions qui suivent s’appliquent UNIQUEMENT aux Prestations comprenant plusieurs passages.

L’Utilisateur qui souhaite annuler ou reporter la date et/ou l’heure de l’un des passages compris dans la Prestation doit prendre attache avec INVYTE DIGITAL soit en cliquant sur "Modifier/annuler le rendez-vous" dans le mail de confirmation reçu, par téléphone au numéro de téléphone suivant 01 84 60 88 18, soit par courriel à l'adresse suivante : contact@blanee.com

Il est en de même en cas d’absence de l’Utilisateur ou si l’Intervenant ne parvient pas à le joindre aux coordonnées indiquées par ce dernier à l’ÉTAPE n° 3, le jour et à l’heure prévus pour l’exécution du passage concerné.

Dans cette hypothèse, l’Intervenant avertit INVYTE DIGITAL dans les conditions prévues au contrat de partenariat conclu entre eux, par tous moyens.

L’Intervenant tente de joindre l’Utilisateur par téléphone au numéro indiqué par celui-ci à l’ÉTAPE n° 3.

A défaut de réponse ou si l’Utilisateur ne peut pas se rendre disponible dans un délai maximum de trente (30) minutes suivant l’heure prévue pour la réalisation du passage prévu, le passage n’est pas réalisé par l’Intervenant et l’Utilisateur ne peut en demander le remboursement ou le report.

ÉTAPE n° 7 : EVALUATION PAR L’UTILISATEUR DE L’INTERVENANT

Dans un délai d’un (1) mois suivant la date et l’heure du premier passage compris dans la Prestation ou suivant la date et l’heure de la Prestation (en cas de passage unique), l’Utilisateur reçoit un courriel à l’adresse indiquée à l’ÉTAPE n° 3 lui permettant de rédiger un avis sur la qualité de la Prestation de l’Intervenant et de noter l’Intervenant par un système d’étoiles allant de un (1) à cinq (5), cinq (5) étant la note maximum et un (1) la note minimum.

L’Utilisateur dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception du courriel visé ci-dessus pour rédiger un avis et donner une note concernant la Prestation de l’Intervenant.

L’Utilisateur est averti que son avis et sa note seront publiés sur le profil de l’Intervenant qui a réalisé sa Prestation.

L’avis et la note de l’utilisateur sont précédés de leur date de publication.

Les avis et les notes des Utilisateurs sont conservés sans limitation de durée tant que le profil de l’Intervenant demeure sur le Site.

L'utilisateur n’a le droit ni ne peut revendiquer aucune contrepartie de quelque nature que ce soit s’il décide de rédiger un avis concernant la Prestation de l’Intervenant ou de noter celui-ci.

L’Utilisateur est averti que son avis et sa note sont soumis à une procédure de contrôle sous la responsabilité de INVYTE DIGITAL avant leur publication sur le profil de l’Intervenant.

INVYTE DIGITAL se réserve le droit de ne pas publier un avis qui ne répondrait pas aux conditions ci-après ou qui contreviendrait à la loi ou aux conditions des présentes CGUS.

Seuls les avis en relation directe avec la nature et les conditions de réalisation de la Prestation ayant vocation à éclairer les Visiteurs sur la qualité des prestations réalisées par les Intervenants sont autorisés.

Les avis injurieux, insultants, diffamants, dénigrants, calomnieux, contraires aux bonnes mœurs, contrefaisants, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptibles de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de INVYTE DIGITAL ou d’un autre Visiteur ou d’un Intervenant sont interdits et font l’objet d’un refus de publication.

Si l’avis de l’Utilisateur ne fait manifestement pas référence à la Prestation de l’Intervenant, INVYTE DIGITAL peut en refuser la publication.

En cas de refus de publication d’un avis, un courriel contenant les motifs du refus est adressé à l’Utilisateur par INVYTE DIGITAL.

Lorsqu’un Utilisateur manifeste par son avis ou par sa note une insatisfaction, il accepte que INVYTE DIGITAL le contacte aux coordonnées indiquées à l’ÉTAPE n° 3 pour récolter des informations sur les conditions de réalisation de la Prestation.

Si INVYTE DIGITAL considère que l’avis défavorable de l’Utilisateur est manifestement disproportionné ou exagéré, INVYTE DIGITAL peut en refuser la publication.

INVYTE DIGITAL en avertit l’Utilisateur dans les conditions précitées.

L’Utilisateur peut modifier l’avis et/ou la note déposés en contactant INVYTE DIGITAL par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@blanee.com

L’Intervenant concerné par un avis ou par une note défavorable peut s’y opposer en contactant INVYTE DIGITAL dans les conditions prévues au contrat de partenariat conclu entre eux.

Dans ce cas, INVYTE DIGITAL suspend la publication de l’avis et contacte l’Utilisateur et l’Intervenant pour entendre leurs explications.

En cas de contradiction manifeste entre la version de l’Intervenant et la version de l’Utilisateur quant aux modalités de réalisation de la Prestation ou sur sa qualité, INVYTE DIGITAL se réserve le droit de refuser de publier l’avis et/ou la note litigieux.

INVYTE DIGITAL en avertit l’Utilisateur dans les conditions précitées. Une fois la procédure de contrôle réalisée, si aucune raison ne s’oppose à la publication de la note et/ou de l’avis de l’Utilisateur, ils sont immédiatement publiés.

Si la procédure de contrôle dure plus de quatre (4) mois à compter de la réception par INVYTE DIGITAL de l’avis et de la note de l’Utilisateur, ils ne sont pas publiés.

ÉTAPE n° 8 : SUIVI DE COMMANDE

L’Utilisateur peut modifier ou annuler la commande en cliquant sur « Modifier/annuler le rendez-vous» dans le mail de confirmation de la commande qu'il a reçu

L'Utilisateur peut ainsi annuler ou reprogrammer l'Intervention s'il le souhaite

ARTICLE 6. CONDITIONS FINANCIÈRES

6.1. Prix et paiement des Prestations

Les prix des Prestations proposées par la Plateforme sont fixés par INVYTE DIGITAL

L’Utilisateur a connaissance des différents prix des traitements pour la Prestation

L'utilisateur est libre de choisir ou non de passer une commande.

L'utilisateur choisit également librement l’Intervenant de sa convenance.

L’Utilisateur doit régler les Prestations directement auprès des Intervenants le jour de la Prestation

6.2. Facturation

Les factures des Prestations dont bénéficie l’Utilisateur lui sont adressées par l’Intervenant suite à la réalisation de la Prestation.

ARTICLE 7. ANNULATION D’UNE COMMANDE OU DEMANDE DE REPORT PAR L’UTILISATEUR

Lorsqu’une Commande est validée plus de quatorze (14) jours avant la date prévue à l’ÉTAPE n° 2.2 pour la réalisation de la Prestation ou du premier passage compris dans celle-ci, l’Utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation légal sans frais.

Le délai de rétraction de l’Utilisateur court à compter du jour de la validation du paiement de la Commande effectué par l’Utilisateur.

Pour cela, l’Utilisateur clique sur le lien « Modifier/annuler mon rendez-vous » dans le mail de confirmation de la commande et clique ensuite sur "annuler". Il peut également adresser un courrier électronique au service clients à l’adresse suivante : contact@blanee.com

Lorsqu’une Commande est validée moins de quatorze (14) jours avant la date prévue à l’ÉTAPE n° 2.2 pour la réalisation de la Prestation ou du premier passage compris dans celle-ci, l’Utilisateur qui souhaite annuler une Commande, renonce expressément à son droit de rétractation.

Note importante :

Ces dispositions s’appliquent lorsque l’Utilisateur souhaite annuler l’intégralité de sa Commande au titre de la Prestation que celle-ci comprenne ou non plusieurs passages.

Dans le cadre d’une Prestation comprenant plusieurs passages, lorsque l’Utilisateur souhaite annuler seulement l’un des passages compris dans la Prestation, conformément à l’« ÉTAPE n° 6 » des présentes CGUS, l’annulation ou la non-réalisation de l’un des passages compris dans la Prestation en raison de l’Utilisateur n’entraine pas l’annulation des passages ultérieurs.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur devra indiquer à INVYTE DIGITAL qu’il ne souhaite pas annuler l’intégralité de la Commande mais seulement l’un des passages compris dans celle-ci et préciser quel passage est concerné.

Dans le cadre d’une Prestation à exécution instantanée, lorsque l’Utilisateur souhaite reporter la date et/ou l’heure du rendez-vous sélectionné à l’ÉTAPE n° 2.2 pour la réalisation de la Prestation, il doit prendre attache avec le prestataire, et à défaut d’accord avec INVYTE DIGITAL soit par téléphone au numéro de téléphone suivant 01 84 60 88 18 soit par courriel à l'adresse contact@blanee.com

ARTICLE 8. ENGAGEMENTS

8.1. Engagements de INVYTE DIGITAL

INVYTE DIGITAL s’engage à assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services et à défaut, à faire ses meilleurs efforts pour rétablir la situation dans les meilleurs délais sauf cas de force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d’un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture des Services.

INVYTE DIGITAL met à la disposition des Visiteurs un service de support dédié pour leur permettre de poser des questions et leur fournir une assistance.

Pour toute question ou demande d’information concernant la Plateforme ou/et les Services, le Visiteur peut contacter INVYTE DIGITAL en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivant : contact@blanee.com

Il est rappelé que les Services sont consentis à titre gratuit pour les Utilisateurs.

INVYTE DIGITAL s’engage à mettre à la disposition des Visiteurs, dans la mesure du possible, une liste d’Intervenants sélectionnés en toute neutralité sur la base des critères énumérés à l’article 5 des présentes CGUS.

INVYTE DIGITAL rappelle qu’il agit de manière indépendante vis-à-vis des Intervenants.

INVYTE DIGITAL s’engage à mettre en relation l’Utilisateur et l’Intervenant dans le cadre de la passation d’une Commande ainsi que décrit à l’article 5 des présentes CGUS, une fois que la Commande est validée et acceptée par l’Intervenant.

8.2. Engagements des Visiteurs et des Utilisateurs

Les Visiteurs et les Utilisateurs s’engagent expressément à :

Þ dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des Services, respecter les lois et les règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits de tiers et à n’enfreindre aucune disposition législative ou règlementaire ;

Þ ne pas utiliser la Plateforme ou les Services de manière, abusive, frauduleuse, fantaisiste ou non appropriée (ex : une fausse identité, usurpation d’identité) et/ou ayant pour but de nuire aux intérêts de INVYTE DIGITAL ou d’un autre Visiteur ou ayant pour effet de porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de INVYTE DIGITAL et des autres Visiteurs ;

Þ ne pas adopter de comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de la Plateforme ou des Services ;

Þ ne pas s’introduire ou tenter d’intrusions dans les systèmes de INVYTE DIGITAL et ne pas détourner ou tenter de détourner ou copier les ressources du système de la Plateforme et des Services ;

Þ s’abstenir de toute action pouvant porter atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification, ou aux infrastructures numériques de INVYTE DIGITAL et plus généralement, de toute pratique détournant la Plateforme et les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus ;

Þ fournir à INVYTE DIGITAL ses coordonnées exactes nécessaires à la bonne exécution des Prestations et/ou des Services et garantir leur véracité ;

Þ fournir à INVYTE DIGITAL toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Prestations et/ou des Services et garantir leur exactitude ;

Þ informer INVYTE DIGITAL de toute modification portant sur le contenu de sa Commande et/ou ses coordonnées le cas échéant ;

Þ faire une utilisation responsable et loyale de la Plateforme et des Services, notamment lors du processus de Commande et de notation des Intervenants et des Prestations ou lors de la rédaction d’un avis concernant les Intervenants et les Prestations ;

Þ ne pas publier de contenu insultant, injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, contraire aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, de nature à porter atteinte aux droits de INVYTE DIGITAL ou d’un autre Visiteur sur la Plateforme ou sur tout autre support ;

Þ informer INVYTE DIGITAL en cas de difficulté de toute nature avec un autre Utilisateur, un Intervenant ou un Visiteur ou lors de l’utilisation de la Plateforme et des Services ;

Þ conserver strictement confidentiel et ne partager avec aucun tiers tout échange et/ou information et, plus généralement, tout élément concernant les Prestations, les Commandes et les échanges entre les Utilisateurs et les Intervenants et/ou INVYTE DIGITAL ;

Þ lors de l’exécution des Services et/ou des Prestations, avoir une attitude correcte et respectueuse avec les Intervenants ;

Þ lors de l’exécution des Services et ou des Prestations, respecter les recommandations des Intervenants concernant les dispositions à prendre pour la réalisation des Prestations (rangement et dégagement des pièces concernées notamment) ;

Þ ne pas contacter les Intervenants après la réalisation d’une Prestation pour la réalisation d’interventions en dehors de la Plateforme.

8.3. Engagements des Intervenants

L’Intervenant s’engage expressément à :

Þ respecter les conditions administratives et réglementaires en vigueur pour la réalisation des Prestations ;

Þ respecter les présentes CGUS et le contrat de partenariat conclu avec INVYTE DIGITAL ;

Þ disposer des compétences et du matériel nécessaires à l’exécution des Prestations ;

Þ fournir à INVYTE DIGITAL les diplômes, certificats ou tout document valides, sincères et exigés pour la réalisation des Prestations ;

Þ être régulièrement assurée auprès d’une compagnie d’assurance française au titre de la responsabilité civile professionnelle pendant toute la durée d’exécution des CGUS et du contrat de partenariat conclu avec INVYTE DIGITAL ;

Þ respecter les règlementations applicables en vigueur, en particulier relatives à ses obligations fiscales et sociales ;

Þ répondre aux propositions de Prestations transmises par INVYTE DIGITAL dans les délais indiqués à l’article 5 des CGUS, étant rappelé que l’Intervenant demeure libre de les accepter ou de les refuser ;

Þ honorer les rendez-vous confirmés pour réaliser les Prestations et appliquer des tarifs conformes à la Commande ;

Þ communiquer à l’Utilisateur ses conditions générales de prestation de services lors de chaque Commande validée ;

Þ adopter un comportement loyal à l’égard de INVYTE DIGITAL en refusant de réaliser des Prestations chez des Utilisateurs en dehors de la Plateforme.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

9.1. Responsabilité de INVYTE DIGITAL

La responsabilité de INVYTE DIGITAL est strictement limitée à la mise à disposition des Visiteurs des technologies développées sur le Site.

INVYTE DIGITAL agit en qualité de simple intermédiaire numérique entre les Intervenants et les Visiteurs.

Les Visiteurs reconnaissent et acceptent que la responsabilité de INVYTE DIGITAL est limitée à son rôle d’opérateur de plateforme en ligne.

Les Visiteurs reconnaissent et acceptent que INVYTE DIGITAL étant étrangère aux opérations commerciales réalisées entre l’Intervenant et le l’Utilisateur, INVYTE DIGITAL n’engage pas sa responsabilité au titre des Prestations.

INVYTE DIGITAL n’est pas chargée de l’exécution des Prestations et n’engage, à ce titre, aucune responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs.

INVYTE DIGITAL décline toute responsabilité relative à l’établissement du Devis réalisé à partir des informations transmises par l’Utilisateur lors du processus de Commande.

Par ailleurs, INVYTE DIGITAL décline toute responsabilité concernant les conséquences directes ou indirectes de la mise en relation entre les Intervenants et les Utilisateurs lesquels sont responsables de la légalité de leurs actes dans le cadre de l’utilisation des Services et de l’exécution des Prestations.

INVYTE DIGITAL n’est pas responsable des engagements pris par les Intervenants envers les Utilisateurs dans le cadre d’une Commande, ni davantage des manquements des Intervenants dans le cadre de l’exécution des Prestations au titre d’une Commande.

INVYTE DIGITAL ne saurait, en outre, être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect que le Visiteur ou l’Intervenant pourrait subir à raison de l’exécution des Prestations ou de l’utilisation des Services.

En tout état de cause, INVYTE DIGITAL ne saurait être tenu responsable de tout dommage corporel ou matériel survenant à l’occasion de l’exécution des Prestations ou de l’utilisation des Services.

INVYTE DIGITAL ne peut être tenue responsable d’aucune perte ou altération de temps, d’opportunité et/ou de tout dommage direct ou indirect lié à l’exécution des Prestations ou à l’utilisation des Services.

INVYTE DIGITAL ne garantit pas que le Service correspond aux exigences des Visiteurs ou que le Service fonctionnera sans interruption, sans erreur, dans les délais indiqués ou de manière sécurisée.

INVYTE DIGITAL ne saurait être tenu responsable des actions, contenus, informations et données des tiers et le Visiteur renonce à toute action, poursuite ainsi qu’à tous dommages et intérêts, directement ou indirectement liés à un tiers, à l’encontre de INVYTE DIGITAL.

Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par l’utilisation du Service l’est aux seuls risques et périls du Visiteur de sorte que le Visiteur demeure seul responsable des dommages subis par son matériel informatique ainsi que de l’éventuel perte ou détournement de données résultant dudit contenu.

INVYTE DIGITAL ne saurait être tenu responsable de toute perte de profits ou de données liée, de manière générale à l’Utilisation du Site.

Les avis ou information, écrits ou oraux, que le Visiteur pourrait obtenir de INVYTE DIGITAL ne peuvent constituer une garantie.

Par ailleurs, INVYTE DIGITAL n’est pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme ou aux Services.

En tout état de cause, dans les cas où la responsabilité de INVYTE DIGITAL pourrait être engagée au titre des CGUS, celle-ci est limitée aux préjudices certains, directs et prévisibles.

Pour les dommages résultant d’un manquement établi et prouvé de INVYTE DIGITAL, la réparation due aux Visiteurs sera strictement limitée au coût supporté par l’Utilisateur.

9.2. Responsabilité des Utilisateurs et Visiteurs

Le Visiteur est seul responsable de son choix d’accéder sur le Site, d’y naviguer et d’utiliser les Services.

Le Visiteur est responsable de la sécurisation de son système informatique et de la sauvegarde de ses besoins.

Le Visiteur est responsable de son utilisation de la Plateforme et des Services.

Par conséquent, le Visiteur répond de tout préjudice qu’il est susceptible de causer du fait de son comportement et d’informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu’il fournirait lors de la Commande ou en l’absence de mise à jour de ces informations.

Les Utilisateurs sont responsables des informations, commentaires et avis qu’ils choisissent de mettre en ligne lors de l’utilisation des Services et répondent de tous préjudices qu’ils pourraient causer à des tiers de ce fait.

Les Utilisateurs sont responsables de leurs actes dans le cadre de la réalisation des Prestations et de l’utilisation des Services et répondent de tous préjudices qu’ils pourraient causer à des tiers à cette occasion.

Les Utilisateurs sont responsables de la négociation, de la conclusion et de l’exécution des contrats qui interviennent pour la réalisation des Prestations, INVYTE DIGITAL n’étant qu’une plateforme numérique de mise en relation.

Note importante :

Toute utilisation contraire aux présentes CGUS par le Visiteur ouvre droit à INVYTE DIGITAL de suspendre ou de refuser l’accès au Service au Visiteur concerné et résilier sa Commande dans les conditions de l’article 12 des CGUS et ce sans préjudice des dommages et intérêts auxquels INVYTE DIGITAL pourrait prétendre.

ARTICLE 10. LIENS HYPERTEXTES ET SITES INTERNET TIERS

Les liens hypertextes contenus sur la Plateforme peuvent rediriger le Visiteur qui clique sur le lien vers un site tiers.

INVYTE DIGITAL est étranger aux sites internet tiers qui seraient accessibles au moyen de liens hypertextes contenus sur la Plateforme et n’approuve pas ni ne participe aux conditions générales d’utilisation desdits sites internet tiers.

INVYTE DIGITAL n’est pas davantage responsable du contenu et des opérations desdits sites internet tiers.

Les sites internet tiers peuvent disposer de conditions générales d’utilisation et de politiques de confidentialité qui leur sont propres et dont les Visiteurs doivent prendre connaissance.

ARTICLE 11. RESPECT DES OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES PAR L’INTERVENANT

La réalisation de transactions commerciales par l’Intervenant au moyen de la Plateforme est soumise au respect d’obligations fiscales et sociales incombant à l’Intervenant.

L’Intervenant est seul responsable des déclarations et formalités nécessaires à l’exercice de son activité et doit satisfaire à toutes les obligations lui incombant.

L’Intervenant est invité à se renseigner auprès des administrations concernées :

  • pour les impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841
  • pour les obligations sociales : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie.htm

ARTICLE 12. DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION DES CGUS

Les CGUS sont applicables pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation des Services par le Visiteur et en tout état de cause à compter de leur acceptation par l’Utilisateur.

En cas de manquement du Visiteur à l’une des stipulations des CGUS, INVYTE DIGITAL peut à sa seule discrétion, informer le Visiteur de ce manquement et l’inviter à y remédier dans les meilleurs délais, et/ou suspendre ou résilier la Commande effectuée par l’Utilisateur sans indemnité ni préavis et ce sans préjudice des actions dont INVYTE DIGITAL pourrait se prévaloir à cette occasion.

Ni les Visiteurs ni INVYTE DIGITAL ne sauraient être responsables de la non-exécution de ses obligations au titre des CGUS, en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la législation française.

INVYTE DIGITAL et les Visiteurs peuvent résilier les CGUS à tout moment, par tout moyen, sans motif et sans préavis.

INVYTE DIGITAL et les Intervenants peuvent résilier les CGUS dans les conditions prévues dans le contrat de partenariat qu’ils ont conclu.

La résiliation des CGUS entre le Visiteur et/ou l’Utilisateur et INVYTE DIGITAL ne pourra donner lieu à aucune indemnité sans préjudice des stipulations contractuelles du contrat de partenariat conclu entre INVYTE DIGITAL et les Intervenants.

INVYTE DIGITAL ou le Visiteur à l’origine de la résiliation s’engage à exécuter intégralement les engagements souscrits avant la résiliation.

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Plateforme et le Site, et plus généralement l’intégralité des éléments qui les composent et qui sont exploités par INVYTE DIGITAL sont protégés par tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur et constituent la propriété exclusive de INVYTE DIGITAL.

Les présentes CGUS n’emportent aucune cession d’aucune sorte des droits de propriété intellectuelle appartenant à INVYTE DIGITAL.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle ou toute utilisation, adaptation, modification, création d’œuvres dérivées, distribution, concession, vente, transfert, présentation, diffusion ou exploitation du contenu (notamment mais non exclusivement les textes, photographies, images, bases de données, logiciels, programmes, sons, musiques, vidéos, mises en page, chartes graphiques, visuels, logos, design, marques) de INVYTE DIGITAL, sans l’autorisation expresse et écrite de INVYTE DIGITAL, est formellement interdite.

Tous les Visiteurs (en ce compris les Visiteurs, les Utilisateurs et les Prestataires) reconnaissent que le contenu de INVYTE DIGITAL est protégé par des droits d’auteurs et en général par tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur.

ARTICLE 14. COORDONNÉES ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Note importante :

Le Visiteur est seul et pleinement responsable de la protection de la confidentialité de ses coordonnées délivrées à INVYTE DIGITAL lors de l’utilisation des Services.

A ce titre, le Visiteur est pleinement responsable de toute utilisation de ses coordonnées par une autre personne, avec ou sans son autorisation, ou qui a accès à son matériel informatique et au moyen duquel le Service est accessible.

Si le Visiteur a des raisons de croire que ses coordonnées ne sont pas protégées, il doit, immédiatement le notifier à INVYTE DIGITAL en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@blanee.com

Dans cette hypothèse, le Visiteur autorise INVYTE DIGITAL à prendre toutes les mesures utiles pour empêcher l’utilisation frauduleuse de ses coordonnées.

Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que toute passation de Commande est réputée avoir été effectuée par lui-même.

Les données à caractère personnel recueillies par INVYTE DIGITAL, font l’objet d’un traitement conforme à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

L’utilisation des Services de la Plateforme nécessite la communication par le Visiteur de données à caractère personnel.

Le Visiteur s’engage à ne communiquer dans le cadre de l’utilisation des Services que des informations loyales, licites, sincères et exactes.

INVYTE DIGITAL traite, en qualité de responsable de traitement, les données à caractère personnel délivrées par les Visiteurs aux fins de leur permettre le bénéfice des Services et notamment pour la mise en relation de l’Intervenant sélectionné et de l’Utilisateur, ainsi que la collecte d’avis.

Les données recueillies sont destinées aux Intervenants et/ou aux Utilisateurs pouvant passer ou répondre à une Commande.

INVYTE DIGITAL ne communique pas les données à caractère personnel des Visiteurs à des tiers autres que les Intervenants et/ou les Utilisateurs pouvant passer ou répondre à une Commande.

Le Visiteur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et d’effacement des données le concernant.

Il peut ainsi demander que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées, les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est illicite.

Le Visiteur peut exercer ses droits et recevoir des informations sur le traitement des données qui le concernent en adressant un courrier signé par lui auquel est joint la copie de sa pièce d’identité en cours de validité à : INVYTE DIGITAL SAS – Service Clients : 1 avenue du Champ de Mars 45000 Orléans.

Le Visiteur est informé que des données le concernant peuvent être conservées de manière confidentielle par INVYTE DIGITAL ou par tout tiers mandaté par INVYTE DIGITAL, pour une durée maximum équivalente à la durée de prescription de droit commun des actions civiles.

Le Visiteur accepte et autorise INVYTE DIGITAL à communiquer à des tiers toute information le concernant, si cette communication est nécessaire pour se conformer aux lois et règlements en vigueur et ou à toute réquisition ou requête judiciaire ou administrative, pour se protéger ou protéger toute autre personne.

La prospection commerciale par courrier électronique est autorisée dans les conditions prévues par la loi si les coordonnées du destinataire ont été recueillies conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée précitée.

Le Visiteur accepte et reconnaît la possibilité pour INVYTE DIGITAL ou tout tiers mandaté par INVYTE DIGITAL d'utiliser la technique des cookies ou toute autre technique assimilée permettant de tracer sa navigation sur le Site et de collecter ainsi les données le concernant.

Le Visiteur peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur à cette fin.

Le Visiteur peut encore s’opposer à ce que les données le concernant soient utilisées à de telles fins.

Le Visiteur est informé que INVYTE DIGITAL conserve l’historique des connexions au Site dans le respect des délais imposés par la législation et les règlements.

ARTICLE 15. DIFFÉRENDS

Les CGUS sont régies par la législation française.

Les Visiteurs et INVYTE DIGITAL s’engagent à tenter de trouver, de bonne foi, une solution amiable, en cas de différend concernant l’application, l’exécution ou l’interprétation des CGUS, avant d’engager une action contentieuse.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, toute action contentieuse relève de la compétence exclusive des Tribunaux compétents dans le ressort de la cour d’appel de Paris.

Il est rappelé que INVYTE DIGITAL agit en tant que plateforme numérique de sorte que la mauvaise exécution d’une Prestation n’engage pas sa responsabilité à l’égard de l’Utilisateur.

Cependant, en cas de litige survenant entre un Intervenant et un Utilisateur, à l’occasion de l’exécution d’une Prestation, INVYTE DIGITAL pourra jouer un rôle d’intermédiaire aux fins de parvenir à une résolution amiable du différend.

Pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter INVYTE DIGITAL en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@blanee.com